Conditions générales de vente des produits et services vendus

COMMANDES

Article 1 :

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées à la société Artisanat kydex, SIRET :

84530960800014

et à toutes les facturations établies par elle. En conséquence, le fait de passer commande à Artisanat kydex vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 1.1 :

Si un des articles devait être rendu caduc pour une raison ou pour une autre, cela n'aurait pas d'influence sur les autres articles qui resteraient valables au titre du contrat de vente.

Article 2 :

Les commandes s’effectuent sur le site https://artisanat-kydex.eproshopping.fr Vous avez la possibilité de commander directement via le « panier » les produits annoncés « en stock » ou "sur commande". 

PRIX ET PAIEMENT

Article 3.1 :

Tous les prix affichés sur le site sont toutes taxes comprises (TTC).

Article 3.2 :

Le règlement des marchandises et des frais de port liés à la préparation et à l’expédition de la commande s’effectue au moment de la commande. Aucune marchandise n’est expédiée avant le paiement intégral de la commande.

Article 3.3 :

Le règlement de la commande peut s’effectuer via 2 modes de paiement différent :

1. Carte bancaire via la plateforme paypal
2. virement Paypal

Article 3.4 :

Pour toutes les commandes, l’expédition des marchandises n’a lieu qu’après l’encaissement définitif du paiement.

Article 3.5 :

Artisanat kydex se réserve le droit d’annuler une commande passée si le paiement de ces commandes n’a pas été définitivement validé dans un délai de 10 jours après l’enregistrement de la commande sur le site internet d'Artisanat kydex.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Article 4.1 :

Artisanat kydex vend uniquement en Union Européenne et dans les territoires français d’Outre-Mer. Artisanat kydex se réserve ainsi le droit d’annuler et de rembourser toute commande n’entrant pas dans ce critère après prise de contact avec la personne qui aura pu passer cette commande.

Article 4.2 :

Nos délais de livraison sont en général de 48H à 7 jours mais dépendent des disponibilités et n'ont qu'un caractère purement indicatif. Nous ne pourrions pas être tenus pour responsables d’un quelconque retard d'acheminement dû au transporteur de la commande. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrables et pour une livraison en France Métropolitaine. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination. Artisanat kydex propose à ses clients différents modes d’expédition parmi, entre autres, les 2 moyens d’expédition des commandes suivants :

1. Colissimo Expert 48h
2. Lettre suivi – Ce mode d’expédition est réservé uniquement aux produits peu volumineux.

Artisanat kydex est libéré de son obligation de livraison dans les cas de force majeure et fortuits, et dans les cas de grève intérieure à l'entreprise, mouvement populaire ou faits de guerre.

Article 4.3 :

Les frais de livraison sont facturés d’un montant forfaitaire qui dépend du mode d’expédition choisi et sont déterminés par zones regroupant un ou plusieurs pays :

• Zone 1 : France métropolitaine.
• Zone 2 : Andorre, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.
• Zone 3 : Espagne, Italie, Royaume-Uni, Vatican.
• Zone 4 : Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, Irlande, Norvège, Portugal, Suède, Suisse.
• Zone 5 : Grèce, Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Réunion.
• Zone 6 : Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna.

Artisanat kydex se réserve le droit de modifier le prix de ces frais à tout moment et sans préavis.

Article 4.4 :

Les marchandises commandées à Artisanat kydex, voyagent à vos risques et périls. Les formalités d'expédition, de transport et de remise des marchandises sont remplies par le vendeur pour le compte exclusif du client. Il lui appartient donc de vérifier le bon état des marchandises qui lui sont livrées par le transporteur et de mentionner sur le bordereau de livraison de ce dernier, tous les défauts qu'il pourrait constater.

ATTENTION : la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur. Nous ne pourrons admettre aucune réclamation liée au transport, si des réserves n'ont pas été portées sur le bordereau de livraison.

Article 4.5 :

En cas d’erreur de livraison (erreur de destinataire ou produits livrés non conformes à la commande), Artisanat kydex prend à sa charge l’ensemble des frais de retour et de réexpédition.

Article 4.6 :

En cas d’impossibilité de livraison dont la raison serait liée à l’acheteur (adresse mal renseignée, non réclamation du colis, etc.), les frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur.

Article 4.7 :

Dans le cas d'une rupture de stock temporaire sur un article, Artisanat kydex se réserve le droit de morceler la commande si celle-ci comporte plusieurs articles. Dans ce cas, les frais de port supplémentaires sont à la charge d’Artisanat kydex.

Article 4.8 :

Chaque client commande en connaissance des règles propres à son pays ou à sa région. En cas de blocage ou de renvoi à l'expéditeur, Artisanat kydex ne peut être tenu pour responsable. En cas de demande de remboursement ou de nouveau renvoi, les frais de port restent à la charge du client sauf cas exceptionnel vu et entendu par Artisanat kydex.

GARANTIE

Article 5.1 :

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, Artisanat kydex garantit ses produits contre les vices cachés. Cette garantie est exclusive de toute autre garantie notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client.

Article 5.2 :

L’envoi par l’acheteur d’une ou plusieurs répliques dans le cadre de la fabrication sur mesure de Holster ou etuis.

1. L’acheteur doit impérativement entrer en contact avec le service client d’Artisanat kydex pour l’organisation de l'envoi et de la prise en charge des produits concernés avant leur expédition.
2. Les colis doivent être expédiés à l’adresse suivante :
3. • Artisanat kydex
   • 9 chemin de la vigne soudry
   • 21500 asniers en montagne
   • France

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Article 6.1 :

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation en contactant le service après vente pour l'informer de sa volonté de se rétracter de tout ou partie de sa commande. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit. Ce délai expiré, l’acheteur ne dispose plus de ce droit de rétractation.

L'acheteur dispose ensuite de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Article 6.2 :

L’acheteur doit s’assurer que le ou les produits pour lesquels il se rétracte sont renvoyés complets, dans leur emballage d’origine suremballé. Les produits ainsi que leurs accessoires et emballage doivent être parfaitement neufs et ne doivent porter aucune trace d’utilisation. Un double de la facture d’origine doit impérativement figurer dans le colis.

Article 6.3 :

Dans l´hypothèse de l´exercice du droit de rétractation, l’acheteur peut demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un avoir d'un montant équivalent aux sommes versées.

Article 6.4 :

En cas d'exercice du droit de rétractation, Artisanat kydex s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »

Article 7.1 :

Les données vous concernant collectées sur artisanat kydex par le biais de votre compte utilisateur, le sont dans le simple but de pouvoir répondre à vos attentes et traiter vos commandes. Elles ne sont pas transmises à des tiers. L’existence de ce fichier de données personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Article 7.2 :

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous disposez d’un droit permanent de consultation, rectification et suppression des données vous concernant. Pour ce faire veuillez nous contacter via la page « Nous Contacter » du site internet.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 8 :

Toutes les marques et logos présents sur l'ensemble de ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.